Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 31 août 2017.

1. INTRODUCTION – MENTIONS LÉGALES

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par l’Entreprise Individuelle, Philippe DONNART (ci-après ‘’la Société’’), dont le numéro SIREN est : 519 794 721 et dont l’adresse est 2 Rue de Cascaveau, 13690 Graveson, France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 04 90 90 80 95 , son adresse de courrier électronique est : contact@esprit-provence.com.

1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.esprit-provence.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par la société Gandi, société par actions simplifiées, au capital social de 800 000 euros, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Massena 75013 Paris, France, joignable au 01 70 37 76 61.

1.3. Le directeur de la publication est Philippe Donnart.

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) via la souscription d’un Abonnement (ci-après « l’Abonnement »), la possibilité de créer sa propre fiche (ci-après ‘’ Les Services ‘’).

1.5. Le Client dispose de la qualité de professionnel au titre des dispositions du code de la consommation applicables. Le Client ne peut en aucun cas se considérer comme consommateur ou non-professionnel.

1.6. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après ‘’ Commande ‘’) de Services passée sur le Site par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL

3.1. Afin d’accéder aux Services sur le Site, le Client pourra s’inscrire sur le Site sur simple demande pour créer un compte personnel. Pour ce faire le Client renseignera les champs obligatoires suivants : identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresse, code postal, email, numéro de téléphone, discipline, description des activités, comptes sur les réseaux sociaux.

3.2. Le Client s’engage à communiquer au Site des informations valides, sincères, complètes et à jour.

3.3. Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de personnes tiers et notamment à leurs données personnelles et à leur image.

3.4. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Le Client doit informer le Site de toute perte de ces informations sans délai et le Site lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. Le Site décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

4. ABONNEMENT AUX SERVICES

4.1. Les Services proposés sur le Site sont accessibles uniquement sur Abonnement annuel, ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4.2. L’Abonnement permet aux Clients de créer leur propre « fiche ».

4.3. L’Abonnement aux Services est annuel et sans engagement. Toute année entamée reste dû.

4.4. Le Client sélectionne la formule qui lui convient.

4.5. Le récapitulatif de la Commande présente l’Abonnement que le Client a sélectionné. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs après validation de sa commande par simple de demande par email, téléphone.

4.6. La fiche ne sera créée qu’a réception du paiement par chèque ou Paypal dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

4.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées de facturation.

4.8. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.9. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et l’adresse de facturation renseignée.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans la description de l’Abonnement, en euros et toutes taxes comprises. Les prix sont mentionnés en TTC.

5.2. Prix et conditions de paiement de l’Abonnement :

5.2.1. Le montant total annuel de l’Abonnement est indiqué en euros dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué hors taxe et toutes taxes comprises.

5.2.2. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la souscription de l’Abonnement aux Services.

5.3. L’Abonnement sera effectif dès le premier paiement effectué par le Client.

5.4. Le paiement mensuel de l’Abonnement aux Services est effectué par paiement Paypal. La Société garantit la totale confidentialité des informations liées au compte Paypal du Client. Les coordonnées des comptes Paypal du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Abonnement, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

6. RÉSILIATION

6.1. L’Abonnement est annuel et sans engagement.

6.2. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@esprit-provence.com ou un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à : Philippe Donnart, 2 rue Cascaveau, 13690 Graveson, France.

6.3. Le Client recevra un email de confirmation de résiliation de l’Abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant l’envoi de sa demande de résiliation par email ou dans les mêmes délais suivant la réception du courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

6.4. La résiliation de l’Abonnement prendra fin le mois suivant celui où le Client a résilié. L’année ne lui sera pas remboursé.

7. SERVICE CLIENT

7.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

7.2. Le Service Client de la Société est accessible du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18 en utilisant les coordonnées suivantes :

téléphone (non surtaxé) : 04 90 90 80 95
email : contact@esprit-provence.com
courrier : Philippe Donnart, 2 Rue de Cascaveau, 13690 Graveson, France

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme aux instructions de la Société.

8.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
De dénigrer le Site et/ou les Services ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

8.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Services prévus au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

9.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

9.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

9.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de son Site et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

9.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

9.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

10. DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

10.1. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

10.2. Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
– Adresse email
– Prénom
– Nom
– Adresse postale
– Pays
– Mot de Passe (crypté)
– Numéro de téléphone
– Coordonnées du compte Paypal
– Discipline
– Description des activités du Client
– Comptes des réseaux sociaux

10.3. À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2070486 (en cours d’enregistrement).

10.4. La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
Fourniture des Services sur le Site ;
Gestion des Commandes ;
Paiement, facturation, … ;
Information sur la Société, les Services, et ses activités ;
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
Élaboration de statistiques ;
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
Gestion des impayés et du contentieux.

10.5. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

10.6. Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

10.7. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

10.8. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

10.9. Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

10.10. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
La nature de l’opération ;
Les date et heure de l’opération ;
L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

10.11. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :
Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

10.12. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

10.13. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de récupération, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : contact@esprit-provence.com.

10.14. Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, la Société respectera les directives données par tout Client relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de Loi Informatique et Libertés.

10.15. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

10.15.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

10.15.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres Services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

10.15.3. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

10.15.4. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

10.15.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

10.16. SÉCURITÉ

10.16.1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

11.2. Le nom « esprit-provence.com », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

11.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

11.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

11.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

12. NEWSLETTER

12.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

12.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Services analogues à ceux commandés.

12.3. Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

13.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

13.2. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que la Société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

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